Infos concernant la société (siège social)
Artois-crédit.com
Secteur d’activité de la SARL APCI
133 place Jean Jaurès
62110 HENIN BEAUMONT
Tel : 03.21.133.753
N° de SIRET : 478 523 343 00018 (RCS Bethune)
SARL au capital de 1500 €
Société de courtage d’assurance
Numéro d’immatriculation : 07 003 753 ORIAS
1, Rue Jules Lefebvre - 75311 Paris - Cedex 09
Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conforme aux articles L 530-1 et L 530-2 du Code des Assurances souscrite auprès de la compagnie MMA - COVEA Risk - sise au 19,21, Allées de l’Europe - 92616 CLICHY CEDEX
Activité de transaction sur immeuble et fonds de commerce
NE PEUT RECEVOIR AUCUN FOND, EFFET OU VALEUR
Numéro de la carte professionnelle n°T-639 délivrée par la préfecture d’Arras garantie financière de la compagnie MMA - COVEA Risk sise au 19,21, Allées de l’Europe - 92616 CLICHY CEDEX
Activité de démarchage bancaire et financier
Numéro d’enregistrement : 106 2930 738 NF CPR ONLINE
Conseiller en Investissement financier
Numéro d’enregistrement A 107 400
Adhérent de la Chambre des Indépendants du Patrimoine.
Conception du site
Responsable de publication : SARL APCI
Conception et réalisation : SARL BURPA
Design et communication : SARL BURPA
Le site www.artois-credit.com est hébergé sur les serveurs de la SARL BURPA
La présente charte décrit les droits et les obligations en vigueur sur le portail.
Déclaration à la CNIL
Le site www.artois-credit.com ainsi que les traitements de données s'y rapportant ont été déclarés à la CNIL sous le numéro xxx.
Conformément aux articles 38 et 40 de la loi 2004-801 du 06/08/2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des données vous concernant.
Ce droit peut s'exercer en adressant un courrier à l'adresse suivante : SARL APCI
133 place Jean Jaurès
62110 HENIN BEAUMONT
Informations collectées
Les informations collectées sur ce site sont nécessaires et indispensables pour la mise en place d'un rachat de crédits. Leurs traitements sont uniquement effectués par la SARL APCI pour l'étude complète du dossier (décision d'octroi, gestion et recouvrement du crédit) et les diverses actions commerciales.
La CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) veille à la liberté individuelle, recense, contrôle et réglemente les fichiers de données informatisées des établissements privés et publics.
La loi du 6 janvier 1978 reconnaît 7 droits aux personnes :
1. le droit à l'information préalable : un fichier ne doit pas être créé à votre insu et vous devez connaître l'utilisation qui en sera faite.
2. le droit de curiosité : il vous confère un accès aux données qui vous concernent en demandant à un organisme s'il détient des informations sur vous.
3. le droit d'accès direct : vous pouvez obtenir la communication des informations vous concernant en le demandant directement à l'organisme qui détient le fichier.
4. le droit d'accès indirect : pour certaines données la loi prévoit un intermédiaire entre vous et l'organisme qui détient les informations (sûreté d'Etat...).
5. le droit de rectification : si vous avez constaté des erreurs vous concernant, l'organisme qui vous a communiqué les informations doit les rectifier.
6. le droit d'opposition : vous avez le droit de vous opposer à votre fichage notamment en matière de fichiers commerciaux.
7. le droit à l'oubli : l'informatique peut conserver indéfiniment les données personnelles, c'est pourquoi un droit à l'oubli a été créé.
Le non respect de ces sept droits est sanctionné pénalement.
Ces informations pourront être vérifiées par la SARL APCI, conformément à la réglementation en vigueur ; toute demande irrégulière pouvant entraîner des traitements spécifiques destinés notamment à prévenir la fraude.
a. Les informations vous concernant seront éventuellement communiquées, dans le cadre de l'application de mesures réglementaires et / ou à des fins de gestion de votre crédit, aux sociétés auquel appartient le Prêteur en France.
b. Sauf opposition de votre part, le Prêteur peut être amené à utiliser ces informations à des fins de prospection commerciale ; de plus, vous pourrez recevoir des propositions commerciales de ses sociétés partenaires. Vous pourrez également recevoir ces propositions commerciales par courrier électronique si vous y avez expressément consenti (conformément à la loi no 2004-575 du 21.06.2004).
Informations communiquées
Le site de www.artois-credit.com est un site qui fournit des informations, des renseignements et des simulations à ses utilisateurs, il décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui peut être faite du contenu de ses pages.
La publication d'informations y est soumise à des contrôles afin de s'assurer que des informations inexactes ne sont pas écrites.
Les utilisateurs sont néanmoins invités à vérifier l'exactitude des informations et références contenues dans le site.
Les textes de lois cités n'ont aucune valeur juridique et ne dispensent pas l'utilisateur des conseils d'un juriste professionnel habilité à lui fournir des conseils.
Engagements
1. de l'éditeur : il s'engage à effectuer toutes les démarches nécessaires pour s'assurer de la fiabilité des informations contenues sur le site.
2. de l'utilisateur : il s'engage à respecter les règles de la propriété intellectuelle des divers contenus, c'est-à-dire à ne pas reproduire ou rediffuser tout ou partie du site de www.artois-credit.com.
Opt'in/Opt’out et transmission de données
La directive " Vie privée et communications électroniques " du 12 juillet 2002 a introduit dans l'ensemble de l'Union Européenne le principe de l'opt'in, c'est-à-dire le consentement préalable de la personne pour l'envoi de courrier électronique à des fins commerciales.
La prospection par courrier électronique est interdite sauf si la personne a donné son accord préalable.
Un système d'opt'in est mis en place à la fin de la simulation. En cochant la case " Oui, j'accepte ", vous consentez à recevoir des informations sur artois-credit.com et la SARL APCI et ses partenaires commerciaux.
En aucun cas, les données recueillies par la SARL APCI ne seront cédées ou vendues à des tiers. Aucune adresse mail ne sera transmise à des tiers sauf à nos partenaires bancaires pour le montage des dossiers. Tous nos salariés sont soumis à des clauses de confidentialité énoncées expressément dans leur contrat de travail.
Le principe opt’out vous permet de demander la suppression de vos données dans notre base de données sur simple demande par courrier à :
SARL APCI
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Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conforme aux articles L 530-1 et L 530-2 du Code des Assurances souscrite auprès de la compagnie MMA - COVEA Risk - sise au 19,21, Allées de l’Europe - 92616 CLICHY CEDEX
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La directive " Vie privée et communications électroniques " du 12 juillet 2002 a introduit dans l'ensemble de l'Union Européenne le principe de l'opt'in, c'est-à-dire le consentement préalable de la personne pour l'envoi de courrier électronique à des fins commerciales.
La prospection par courrier électronique est interdite sauf si la personne a donné son accord préalable.
Un système d'opt'in est mis en place à la fin de la simulation. En cochant la case " Oui, j'accepte ", vous consentez à recevoir des informations sur artois-credit.com et la SARL APCI et ses partenaires commerciaux.
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